Conditions de service de SPORT LOVE

Date d’entrée en vigueur : 10 Juillet 2022

Bienvenue sur SPORT LOVE. Nous voulons que vous connaissiez et que vous compreniez vos droits et
nos droits relatifs à la fourniture des Services (tels que définis ci-dessous). Veuillez les lire attentivement.
Voici quelques points essentiels :

Conditions de service

Les sites Web SPORT LOVE, les applications mobiles et les services associés (collectivement, les «
Services ») sont mis à votre disposition par SPORT LOVE, Inc. dont le siège est THE OFFICE BISNESS
CENTER 17 Avenue Albert 2 98000 MONACO, sous réserve des présentes Conditions de service (les «
Conditions ») et conformément à la Politique de confidentialité de SPORT LOVE (la « Politique de
confidentialité »). Vous trouverez plus d’informations concernant les Services sur https://sportlove.app.
Vous acceptez de respecter les présentes Conditions et toute condition additionnelle dont SPORT LOVE
vous fait part relativement aux Services fera partie des Conditions. EN ACCÉDANT, EN UTILISANT,
OU EN TÉLÉCHARGEANT DES INFORMATIONS OU DES DOCUMENTS À DESTINATION OU À
PARTIR DES SERVICES, OU EN INDIQUANT VOTRE CONSENTEMENT À CES CONDITIONS
EN CRÉANT UN COMPTE, EN CLIQUANT SUR « INSCRIPTION » OU TOUT MÉCANISME
SIMILAIRE, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES
CONDITIONS, N’ACCÉDEZ PAS OU N’UTILISEZ PAS LES SERVICES. Cet accord a été rédigé en
anglais. Dans la mesure où une version traduite des Conditions est en conflit avec la version anglaise, la
version anglaise prévaut.

Si vous accédez aux Services ou les utilisez pour le compte d’une entreprise ou d’une autre entité, vous
déclarez avoir l’autorité de lier cette entité et ses sociétés affiliées aux présentes Conditions et qu’elle est
pleinement liée à celles-ci. Dans ce cas, le terme « vous » désignera cette entité et ses sociétés affiliées. Si
vous n’avez pas cette autorité, vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser. Ces Conditions
contiennent des avertissements relatifs aux garanties et aux limitations de responsabilité pouvant vous être
applicables.

Les Services SPORT LOVE ne peuvent pas être fournis et l’accord décrit dans les présentes Conditions
de service ne peut pas être exécuté sans que SPORT LOVE traite des données vous concernant et
concernant les autres athlètes de SPORT LOVE, y compris vos données de localisation. Le traitement des
données que vous partagez avec SPORT LOVE, y compris les données sur votre situation géographique,
est essentiel aux Services que nous fournissons et constitue une partie nécessaire de notre exécution de
l’accord que nous concluons avec vous.

Avis concernant la résolution des litiges : les présentes conditions contiennent des dispositions qui
régissent la manière dont les litiges entre SPORT LOVE et vous-même sont résolus, notamment un
accord d’arbitrage, qui, sauf si vous résidez dans l’Union européenne, avec des exceptions limitées,
exige que vous soumettiez vos plaintes contre nous à un arbitrage contraignant et définitif, et vous
limitent à des plaintes contre SPORT LOVE à titre individuel, à moins que vous ne vous
désengagiez de cette obligation selon les instructions ci-dessous.

Inscription et comptes

Les Services sont uniquement destinés aux personnes d’au moins 13 ans ou tout autre âge exigé dans
votre pays pour utiliser les Services. Si vous n’avez pas l’âge légal pour signer un contrat contraignant
dans votre juridiction, vous attestez que votre parent ou tuteur légal a examiné et accepté les présentes
conditions en votre nom.

Pour utiliser les Services, vous devez vous inscrire. Vous acceptez de : (a) fournir des informations
véridiques, exactes, actuelles et complètes sur vous-même (« Données d’athlète ») et de (b) conserver et
mettre à jour vos Données d’athlète. Vous convenez que SPORT LOVE puisse utiliser vos Données
d’athlète afin de fournir les Services auxquels vous accédez ou que vous utilisez et tel que défini dans les
présentes Conditions. Si vous fournissez des Données d’athlète qui sont inexactes ou obsolètes, ou si
SPORT LOVE a des motifs raisonnables de soupçonner que ces Données d’athlète sont inexactes ou
obsolètes, SPORT LOVE est en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser
l’utilisation actuelle ou future des Services. En considération de votre utilisation des Services, vous
déclarez que vous n’êtes pas une personne à qui il est interdit de recevoir des services en vertu des lois de
toute juridiction applicable.

Vous êtes seul responsable de préserver la confidentialité du mot de passe associé à votre compte et de
restreindre l’accès à votre mot de passe, votre ordinateur et votre appareil mobile pendant que vous êtes
connecté aux Services. Vous acceptez la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sous votre
compte ou à partir de votre ordinateur et de vos appareils mobiles. Nous nous efforçons d’utiliser des
mesures de sécurité raisonnables pour vous protéger contre un accès non autorisé à votre compte.
Cependant, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue de votre compte, de votre contenu (tel que
défini ci-dessous) ou des informations personnelles que vous fournissez, et nous ne pouvons pas
promettre que nos mesures de sécurité empêcheront des « pirates informatiques » tiers d’accéder
illégalement aux Services ou à leur contenu. Vous acceptez d’aviser immédiatement SPORT LOVE de
toute utilisation non autorisée de votre compte ou mot de passe, ou de toute autre violation de la sécurité,
et vous confirmez comprendre tous les risques d’accès non autorisé aux Données d’athlète et à toute autre
information ou tout autre contenu que vous fournissez à SPORT LOVE.

Vous pouvez vous enregistrer ou vous connecter sur votre compte via un réseau tiers, comme Facebook
ou Google. Si vous le faites, vous autorisez SPORT LOVE à pré-renseigner les champs d’inscription et
autres informations pertinentes de votre compte et/ou à utiliser les identifiants dudit tiers pour vous
connecter sur votre compte. Si vous connectez votre compte à un réseau tiers, vous acceptez de respecter
les conditions et politiques applicables audit tiers.

En vertu de certains des Services se connectant à l’API Google Maps, vous acceptez par la présente d’être lié
par les Conditions de service supplémentaires de Google Maps / Google Earth (y compris la Politique de
confidentialité de Google) en rapport avec votre utilisation de ces Services.

Paiements et frais

Paiements

Pour payer des frais, vous devez désigner et fournir des informations sur votre moyen de paiement préféré
(p. ex., carte de crédit, service de paiement en ligne, un tiers comme iTunes ou Google Play, ou tout autre
moyen de paiement mis à disposition par SPORT LOVE) (le « Moyen de paiement »). Si vous fournissez
vos informations de paiement, vous nous autorisez, ainsi que certains fournisseurs de services tiers,
réseaux de cartes de paiement et processeurs de paiement, à recevoir, stocker et chiffrer vos informations
de paiement. Vous pouvez changer votre mode de paiement ou mettre à jour vos informations en
visitant https://sportlove.app/account. Si vous avez payé via la boutique Google Play ou iTunes, vous
pouvez modifier votre moyen de paiement en accédant à votre compte sur la boutique concernée. Aucun
remboursement ou crédit ne sera fourni par SPORT LOVE, sauf dans les cas énoncés aux présentes
conditions. Si votre fournisseur de paiement détermine qu’il existe des frais frauduleux sur votre compte
résultant de l’utilisation de votre moyen de paiement aux Services, contactez-nous immédiatement
via https://support.sportlove.app.

Frais

Afin d’accéder à certaines fonctionnalités des Services, vous devrez peut-être payer des frais
d’abonnement. Les frais d’abonnement, ainsi que les taxes exigées, peuvent être payés sur une base
mensuelle ou annuelle. Tous les frais d’abonnement sont payables à l’avance. Les athlètes qui basculent
d’un abonnement mensuel à un abonnement annuel verront les tarifs annuels entrer en vigueur à la
prochaine date de facturation. Vous acceptez de payer les frais d’abonnement et les autres frais encourus
dans le cadre de l’utilisation de votre compte SPORT LOVE que ce soit en une seule fois ou par
abonnement. SPORT LOVE se réserve le droit d’augmenter les frais d’abonnement et les taxes associées
ou d’instaurer de nouveaux frais à tout moment sur préavis raisonnable.

Renouvellement automatique

Les frais d’abonnement seront facturés automatiquement au début de la période mensuelle ou annuelle,
selon le cas. Ces frais seront automatiquement renouvelés jusqu’à ce que votre abonnement soit déclassé
ou résilié. Vos frais d’abonnement seront identiques à vos frais initiaux, sauf notification contraire au
préalable. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment, comme décrit ci-dessous.

Rétractation

Si vous résidez en dehors des États-Unis, vous avez le droit de changer d’avis et de recevoir un
remboursement intégral dans les quatorze (14) jours (la « Période de rétractation »), à condition de ne pas
vous être connecté, ou d’avoir autrement échangé ou commencé à utiliser les Services en tant qu’abonné
SPORT LOVE pendant la Période de rétractation.

Annulation

Annulation de l’abonnement

Si vous vous êtes inscrit sur Sportlove.app, vous pouvez annuler votre abonnement en visitant votre page
« Compte » et en sélectionnant « Déclasser ». Si vous vous êtes inscrit sur le Google Play Store ou
l’iTunes Store, vous pouvez annuler votre abonnement en le déclassant via la boutique concernée.
L’annulation d’un abonnement entrera en vigueur à la fin de votre cycle de facturation actuel. Lorsque
votre abonnement prendra fin, votre compte subsistera et se transformera en abonnement gratuit. Vous
pouvez renouveler votre abonnement à tout moment sans ouvrir un nouveau compte, bien que les frais
d’abonnement aient pu augmenter dans l’intervalle. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment.

Essais gratuits

Votre abonnement peut commencer par un essai gratuit. Pour tout abonnement, la période d’essai gratuit
sera valable pour la durée spécifiée lors de votre inscription. Les essais gratuits ne peuvent pas être
combinés avec certaines autres offres, comme spécifié. Si vous commencez votre abonnement par un
essai gratuit, nous commencerons à vous facturer les frais d’abonnement mensuel à la fin de la période
d’essai gratuit de votre abonnement, selon le moyen de paiement indiqué, à moins que vous n’annuliez
votre abonnement avant la fin de cette période d’essai gratuit. Votre moyen de paiement sera autorisé
jusqu’à environ un mois de service dès que vous vous inscrivez pour un essai gratuit. Dans certains cas,
votre solde ou limite de crédit disponible peut être réduit(e) pour refléter l’autorisation ; cependant,
aucuns frais ne seront facturés au moyen de paiement à moins que vous n’annuliez pas avant la fin de
votre période d’essai gratuit. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en allant dans
les paramètres de votre compte.

Contenu et conduite

Contenu

Vous possédez les informations, les données, le texte, le logiciel, le son, les photographies, les graphiques,
les vidéos, les messages, les balises ou tout autre matériel que vous mettez en ligne avec les Services («
Contenu »), publiés publiquement, transmis en privé ou soumis via une API tierce (p. ex. une photo
soumise via Instagram). Les segments et itinéraires publics créés à l’aide des Services ne sont pas
considérés comme du Contenu Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, transférable,
sous-licenciable, libre de redevance, pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des
œuvres dérivées, distribuer, diffuser et afficher publiquement tout Contenu et nom, nom d’utilisateur ou
portrait que vous publiez sur ou en relation avec les Services dans tous les formats de médias et canaux
connus aujourd’hui ou ultérieurement développés, sans compensation pour vous. Cette licence prend fin
lorsque vous supprimez votre Contenu ou votre compte.

Vous comprenez que vous, et non SPORT LOVE, êtes entièrement responsable du Contenu que vous
téléchargez, publiez, envoyez par courrier électronique, transmettez ou mettez autrement à disposition via
les Services. SPORT LOVE ne filtre et ne surveille habituellement pas le Contenu publié sur les Services
par d’autres et, en tant que tel, ne peut garantir l’exactitude, l’intégrité ou la qualité dudit Contenu.
SPORT LOVE peut, à son entière discrétion, filtrer, surveiller, masquer, refuser ou supprimer tout
Contenu, ou retirer tout Contenu enfreignant les conditions ou autrement répréhensible. Vous comprenez
qu’en utilisant les Services, vous pouvez être exposé à un Contenu qui est injurieux, indécent ou
répréhensible. En aucune circonstance SPORT LOVE ne sera responsable d’une quelconque façon d’un
Contenu, y compris, sans s’y limiter, des erreurs ou omissions d’un Contenu, ou des pertes ou dommages
résultant de l’utilisation d’un Contenu mis à disposition sur les Services. Vous acceptez de supporter tous
les risques associés à l’utilisation d’un Contenu disponible en lien avec les Services, y compris lorsque
ces risques dépendent de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de l’utilité dudit Contenu.

Vous convenez que SPORT LOVE n’est pas responsable, et ne cautionne pas, le Contenu publié sur les
Services. Si votre Contenu viole ces conditions, vous risquez d’endosser la responsabilité légale de ce
Contenu. Comme c’est le cas entre SPORT LOVE et vous-même, tout Contenu sera non confidentiel et
non propriétaire et nous ne serons pas responsables de l’utilisation ou de la divulgation du Contenu. Vous
reconnaissez et convenez que votre relation avec SPORT LOVE n’est pas une relation confidentielle,
fiduciaire ou d’un autre type particulier, et que votre décision de soumettre le Contenu ne met pas SPORT
LOVE dans une position qui est différente de la position du grand public, y compris en ce qui concerne
votre Contenu. Votre Contenu ne sera soumis à aucune obligation de confidentialité de la part de SPORT
LOVE autre que stipulé dans la Politique de confidentialité et vos paramètres de confidentialité, et
SPORT LOVE ne sera pas responsable de l’utilisation ou de la divulgation d’un Contenu fourni par vos
soins.

Les Services peuvent vous offrir la possibilité de rendre privé, public ou accessible uniquement à certains
utilisateurs des Services le Contenu que vous soumettez aux Services. SPORT LOVE maintiendra la
confidentialité d’un tel Contenu selon votre choix. Toutefois, si vous ne choisissez pas de marquer votre
Contenu comme privé ou accessible à un groupe restreint d’athlètes, ou si vous modifiez ultérieurement
cette désignation pour que ce Contenu soit mis à la disposition de tout le monde, vous êtes responsable de
la nature publique du contenu. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité  pour plus
d’informations sur la façon de gérer vos paramètres de confidentialité.

Vous nous autorisez à utiliser vos nom et photo de profil ainsi que des informations sur vos activités et
vos actions, y compris votre utilisation de produits, services ou périphériques tiers, dans des annonces,
offres et autres contextes commerciaux sur le service SPORT LOVE, sans compensation pour vous. Par
exemple, nous pouvons afficher pour vos abonnés SPORT LOVE que vous utilisez un appareil, un produit
ou un service spécifique disponible auprès d’une marque qui nous a payé pour afficher ses annonces sur
SPORT LOVE. Vous pouvez ajuster les paramètres pour empêcher l’apparition de votre nom et de votre
photo de profil dans l’annonce.

Conduite

Nous attendons de vous que vous respectiez les Normes communautaires de SPORT LOVE. Les Services
sont destinés à votre utilisation personnelle et non commerciale. Vous ne pouvez pas modifier, copier,
distribuer, transmettre, afficher, donner en représentation, reproduire, publier, concéder sous licence, créer
des travaux dérivés, transférer ou vendre à des fins commerciales une quelconque portion des Services, de
l’utilisation des Services ou de l’accès au Contenu. Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour
commettre, ou aider ou encourager une autre partie à commettre, l’une des activités prohibées suivantes :

  1. Copier, encadrer ou reproduire toute partie des Services ;
  2. Accéder aux services pour en surveiller la disponibilité, les performances ou fonctionnalités ;
  3. Permettre à tout tiers d’accéder aux Services ;
  4. Utiliser, copier, modifier, créer des travaux dérivés, réaliser l’ingénierie inverse, décompiler ou
    tenter d’extraire le code source du logiciel sous-jacent aux Services ou d’une quelconque partie de celui-ci, sauf autorisation expresse ou requise par la loi et, en tout état de cause, sans fournir de préavis écrit à SPORT LOVE ;
  5. Publier, transmettre, distribuer ou stocker des contenus, supports, informations ou données qui : (1) sont illégaux, obscènes, diffamatoires, menaçants, harcelants, abusifs ou haineux ou qui encouragent la violence ; (2) sont nuisibles ou perturbent les Services ou les réseaux, équipements, applications, services ou sites Web tiers (p. ex., les virus, les vers, les chevaux de Troie, etc.) ; (3) enfreignent, affaiblissent, détournent ou violent autrement les droits de confidentialité, propriété intellectuelle, publicité ou autres droits personnels, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les brevets, les marques commerciales, les secrets commerciaux ou d’autres informations de propriété (y compris l’utilisation non autorisée de noms de domaine) ; ou (4) sont frauduleux ou contiennent des déclarations, des plaintes ou des représentations fausses, trompeuses ou mensongères (telles que le « hameçonnage ») ;
  6. Tenter de perturber, dégrader, réduire ou violer l’intégrité ou la sécurité des Services ou des ordinateurs, services, comptes ou réseaux d’une autre partie (y compris, sans s’y limiter, le «piratage », les attaques de déni de service, etc.), y compris toute activité qui précède habituellement des tentatives visant à violer la sécurité telle que les analyses, les sondages ou autres tests ou toute activité d’évaluation des vulnérabilités, ou se livrer à ou permettre des activités de réseau ou d’hébergement qui entraînent la mise sur liste noire ou autre blocage de
    l’espace de protocole internet de SPORT LOVE ;
  7. Éviter le paiement des taxes ou des frais payables par vous-même à l’égard des Services ;
  8. Commettre un acte pouvant nuire aux mineurs ;
  9. Distribuer ou divulguer une partie des Services sur un support quelconque, y compris, sans s’y limiter, par « reproduction des données » automatisée ou non automatisée ;
  10. Utiliser tout système automatisé, y compris, sans s’y limiter, « robots », « araignées », « lecteurs hors ligne », etc., pour accéder aux Services d’une manière qui envoie plus de requêtes à SPORT LOVE qu’un humain pourrait raisonnablement produire sur la même période de temps en utilisant un navigateur Web conventionnel ;
  11. Prendre toute mesure qui impose, ou peut imposer, à notre entière discrétion, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure ;
  12. Collecter ou récolter des informations concernant une personne identifiée ou identifiable, notamment les noms de compte et informations sur les utilisateurs des Services, auprès des Services ;
  13. Utiliser les Services à des fins de sollicitation commerciale inappropriée ;
  14. Accéder à un contenu des Services par le biais d’une technologie ou d’un moyen autre que ceux fournis ou autorisés par les Services ;
  15. Soumettre aux Services ou à SPORT LOVE toute information personnelle identifiable, sauf si nécessaire pour la mise en place et l’exploitation de votre compte ;
  16. Soumettre aux Services ou à SPORT LOVE de toute information susceptible d’être protégée contre la divulgation par la loi applicable ;
  17. Contourner les mesures que nous pouvons utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès aux Services, y compris, sans s’y limiter, les fonctionnalités qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout contenu ou imposent des limitations sur l’utilisation des Services ou du contenu de ceux-ci ;
  18. Violer toute loi, ordonnance ou règlement applicable, ou encourager toute conduite qui pourrait constituer une infraction pénale ou donner lieu à une responsabilité civile ;
  19. Supprimer tout avis de droit d’auteur, marque commerciale ou autres droits exclusifs contenu dans ou sur les Services.
  20. Exécuter toute forme de surveillance du réseau ou exploiter un analyseur de réseau ou un renifleur de paquets ou d’autres technologies dans le but d’intercepter, décoder, extraire ou afficher des paquets utilisés pour communiquer entre les serveurs du Service ou toute donnée qui ne vous est pas destinée.

Vous avez un droit limité, non exclusif de créer un lien hypertexte vers les Services pour un usage non
commercial uniquement, à condition que ce lien ne représente pas SPORT LOVE ni aucun de ses produits
ou services d’une manière fausse, trompeuse, méprisante ou autrement diffamatoire, et à condition que le
site comportant le lien ne contienne pas de matériaux pornographiques, illégaux, injurieux, harcelants ou
autrement répréhensibles. Vous avez également le droit de mettre en œuvre des flux RSS situés sur les
Services pour votre usage personnel, non commercial, exclusivement de la manière décrite sur les
Services. Nous nous réservons le droit de révoquer ces licences en général, ou votre droit à utiliser des
liens ou flux RSS spécifiques, à tout moment, avec ou sans motif.

Vous comprenez que l’utilisation de certaines fonctionnalités des Services peut vous obliger à acheter de
l’équipement ou du matériel tiers (p. ex., les systèmes GPS). Bien que SPORT LOVE puisse
recommander l’équipement ou le matériel de certains fournisseurs tiers, SPORT LOVE ne sera
responsable de votre acquisition ou utilisation d’aucun équipement ou matériel tiers et ne garantit pas que
l’équipement ou le matériel tiers fonctionnera avec les Services ou sera exempt d’erreurs.

Vous comprenez que vous êtes responsable des frais associés à l’envoi de communications via votre
appareil. Vous reconnaissez par la présente que vous avez le droit de communiquer avec vos contacts via
les Services.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes autorisé à créer votre compte, que ce soit à titre individuel
ou au nom d’une organisation ; (ii) vous possédez le Contenu publié par vos soins sur ou par
l’intermédiaire des Services ou vous avez le droit d’accorder les droits et licences énoncés dans ces
Conditions ; (iii) l’affichage et l’utilisation de votre Contenu sur ou par l’intermédiaire des Services ne
violent pas, ne vont pas violer, ne portent pas atteinte aux droits d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, les
droits à la vie privée et de protection des données, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits de
marques et/ou autres droits de propriété intellectuelle ; et (iv) vous acceptez de payer toutes les
redevances, frais et autres sommes dues en raison du Contenu que vous publiez sur ou par l’intermédiaire
des Services.

Interactions avec les athlètes

Les Services fonctionnent comme un lieu de mise en relation des athlètes dans un espace d’information
virtuel. En tant qu’animateur neutre, SPORT LOVE n’est pas directement impliqué dans les interactions
réelles entre les athlètes qui utilisent les Services. En conséquence, SPORT LOVE n’a aucun contrôle sur
la véracité, l’exactitude, la qualité, la légalité ou la sécurité des publications effectuées par les athlètes qui
utilisent les Services. SPORT LOVE n’aura pas la responsabilité de confirmer l’identité des athlètes.
SPORT LOVE ne sera en outre pas responsable de confirmer ou de vérifier les qualifications, les
antécédents ou les aptitudes des athlètes qui utilisent les Services. Vous devez en permanence faire preuve
de bon sens et de bon jugement dans vos rapports avec tout athlète qui utilise les Services.

Si vous choisissez d’utiliser nos fonctionnalités pour informer vos contacts sur les Services, suivre vos
activités via SPORT LOVE ou partager vos informations avec d’autres, SPORT LOVE peut vous
demander de fournir leurs coordonnées. SPORT LOVE peut contacter cet ami en lui envoyant un courrier
électronique ou un message texte unique. Vous déclarez que vous avez l’autorisation de fournir les
coordonnées de tiers que vous fournissez à SPORT LOVE, que vous avez l’autorisation d’utiliser ces
informations pour contacter (y compris pour permettre à SPORT LOVE de contacter en votre nom) le
tiers et que SPORT LOVE peut traiter ces informations conformément à la Politique de confidentialité.

Athlètes professionnels et vérifiés

Si vous êtes un athlète professionnel, SPORT LOVE peut décider de vérifier votre compte SPORT LOVE
et d’apposer sur votre profil un badge indiquant votre statut professionnel. Les athlètes professionnels
vérifiés sur SPORT LOVE bénéficieront d’un abonnement gratuit. Nous attendons de tous les athlètes
qu’ils respectent le code de conduite et les Normes de la communauté SPORTLOVE, tels que définis dans
les présentes Conditions de service. Nous nous réservons le droit de supprimer votre statut et votre badge
d’athlète vérifié, et de mettre un terme à votre abonnement gratuit, à tout moment.

Clubs

SPORT LOVE crée et gère certains clubs, ainsi que le programme de vérification des clubs. SPORT
LOVE peut choisir de vérifier certains clubs et d’apposer un badge sur leur page de profil. Nous nous
réservons le droit de révoquer ou de transférer la propriété des clubs, de retirer du contenu, de supprimer
le statut et le badge « vérifié » d’un club, et de supprimer un club à tout moment. Si vous demandez un
transfert de propriété d’un club, SPORT LOVE peut vous demander de fournir certains documents.

Si vous créez un club sur SPORT LOVE en tant qu’athlète ou partenaire, vous êtes tenu de garantir que
votre club : (a) respecte les présentes Conditions de service et nos Normes de la communauté ; (b) ne
revendique ni ne suggère aucune affiliation à SPORT LOVE par l’utilisation de la propriété intellectuelle
de SPORT LOVE ou tout autre moyen ; (c) a le droit d’utiliser ou de publier tout contenu du club, de tiers
ou autre, y compris le droit d’utiliser des noms, des logos, des images, des marques déposées, des
habillages commerciaux, des marques de service, des droits d’auteur ou toute autre propriété
intellectuelle ; et (d) n’utilise pas le club pour faire de la publicité ou promouvoir des concours, des paris
sportifs ou autres. Les administrateurs de club s’engagent à indemniser et à dégager SPORT LOVE de
toute responsabilité vis-à-vis de toute réclamation découlant de votre club, y compris, sans s’y limiter, les
réclamations pour violation des droits de propriété intellectuelle.

Tiers

Les produits et services tiers mis à disposition sur les Services sont fabriqués et proposés directement par
le tiers concerné. Lorsque vous achetez ledit produit ou service, vous reconnaissez que vous établissez un
contrat directement avec ledit tiers et non avec SPORT LOVE. Votre interaction avec, ou votre
participation à des promotions de tiers trouvées sur ou via les Services, notamment le paiement et la
livraison de biens ou services, et toute autre condition, existent uniquement entre vous et le tiers concerné.
Vous n’êtes pas obligé d’utiliser ou d’effectuer des transactions avec un tiers qui apparaît sur les Services.
VOUS CONVENEZ QUE SPORT LOVE NE SERA PAS RESPONSABLE DES PERTES OU
DOMMAGES QUELCONQUES QUE VOUS AVEZ SUBIS EN CONSÉQUENCE DE VOTRE
RELATION AVEC UN PRESTATAIRE DE SERVICES OU ANNONCEUR TIERS DISPONIBLE VIA
LES SERVICES.

SPORT LOVE ou des tiers peuvent fournir des liens vers d’autres sites Internet ou ressources via les
Services. SPORT LOVE ne cautionne pas et n’est pas responsable de tout contenu, toute information,
toute publicité, tous produits ou autres matériels figurant ou mis à disposition sur ces sites ou ressources.
Vous reconnaissez et acceptez que SPORT LOVE n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou
ressources externes.

Communications électroniques

Les Services peuvent vous offrir la possibilité d’envoyer ou de publier des messages sur des forums ou
des espaces de discussion, de parler via des connexions vocales sur Internet ou d’envoyer des messages et
communications similaires à des prestataires de services tiers, à des annonceurs, à vos contacts
personnels, à d’autres athlètes et/ou à SPORT LOVE. Vous convenez d’utiliser les méthodes de
communication disponibles sur les Services uniquement pour envoyer des communications et matériels
relatifs au sujet pour lequel SPORT LOVE vous a fourni la méthode de communication, et vous convenez
en outre que toutes ces communications de votre part feront partie de votre Contenu et seront régies par
les Conditions et la loi applicable (notamment les lois régissant les communications de marketing direct
que vous devrez respecter, le cas échéant). En utilisant les méthodes de communication disponibles sur les
Services, vous convenez que (a) toutes les méthodes de communication constituent des moyens de
communication publics, et non privés, entre vous et d’autres tiers, (b) les communications échangées avec
des prestataires de services tiers, des annonceurs ou d’autres tiers ne sont pas cautionnées, parrainées ni
approuvées par SPORT LOVE (sauf indication expresse de SPORT LOVE) et (c) les communications ne
sont pas habituellement examinées à l’avance ou après coup, filtrées, archivées ni autrement contrôlées
par SPORT LOVE d’une quelconque façon, bien que SPORT LOVE se réserve le droit de le faire à tout
moment à son entière discrétion. Vous convenez que toutes les notifications, divulgations et autres
communications que nous vous fournissons par voie électronique ont la même portée légale que si elles
avaient été envoyées par écrit.

Droits de propriété

Vous reconnaissez et acceptez que les Services, tout logiciel nécessaire utilisé en rapport avec les Services
(le cas échéant), toute donnée agrégée basée sur le Contenu sur les Services, et tout Contenu disponible
ou mis à disposition sur les Services contient des informations propriétaires et confidentielles qui sont
protégées par les lois applicables relatives aux droits de propriété intellectuelle et d’autres lois. Sauf si la
loi applicable ou SPORT LOVE ou les prestataires de services ou annonceurs tiers l’autorisent
expressément, vous acceptez de ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des travaux
dérivés basés sur les Services, le logiciel ou le Contenu mis à disposition sur les Services (autres que le
Contenu que vous pouvez soumettre), en totalité ou en partie.

SPORT LOVE vous accorde un droit personnel et une licence, révocables, non transférables, non
exclusifs et ne pouvant donner lieu à aucune sous-licence, d’accéder et d’utiliser les Services ; à condition
de ne pas (et de ne permettre à aucun tiers de) copier, modifier, créer une œuvre dérivée de, procéder à
une ingénierie inverse, assembler à rebours ou tenter de découvrir le code source de toute autre manière,
vendre, céder, sous-licencier, accorder une garantie dans ou transférer un quelconque droit aux Services,
sauf si cela est permis par la loi. Vous acceptez de ne pas accéder aux Services par des moyens autres que
les interfaces fournies par SPORT LOVE.

Le terme SPORT LOVE, le logo SPORT LOVE et les autres logos et noms de produits et services SPORT
LOVE sont les marques exclusives de SPORT LOVE, Inc. et sont la propriété de SPORT LOVE, Inc. et
vous ne pouvez pas utiliser ou afficher ces marques de quelque manière que ce soit sans l’autorisation
écrite préalable de SPORT LOVE. Les marques déposées ou les marques de service tierces affichées sur
les Services sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.
SPORT LOVE se réserve tous les droits non expressément accordés dans les présentes.

Plaintes pour violation

La loi sur les droits d’auteur du millénium numérique (la « DMCA ») fournit un recours pour les
détenteurs de droits d’auteur qui pensent que du contenu apparaissant sur Internet viole leurs droits aux
termes de la loi monégasque relative aux droits d’auteur. SPORT LOVE examine également les plaintes
concernant la violation de marques déposées. Si vous estimez de bonne foi que du contenu hébergé par
SPORT LOVE viole vos droits d’auteur ou de marque, vous (ou votre agent) pouvez nous envoyer une
notification demandant le retrait ou le blocage du contenu. La notification doit inclure les informations
suivantes : (a) une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du
propriétaire du droit exclusif qui est prétendument violé ; (b) l’identification du travail soumis au droit
d’auteur ou de la marque censé(e) avoir été violé(e) (ou, si plusieurs travaux ou marques soumis au droit
d’auteur figurant sur les Services sont couverts par une notification unique, une liste représentative
desdits travaux) ; (c) l’identification du contenu qui est prétendument en infraction ou qui est l’objet
d’une activité en infraction, et des informations suffisantes pour permettre à SPORT LOVE de localiser le
contenu sur les Services ; (d) le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse de courrier
électronique (si disponible) du plaignant ; (e) une attestation selon laquelle le plaignant croit de bonne foi
que l’utilisation du contenu de la manière décrite n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur
ou de la marque, son agent, ou la loi ; et (f) une déclaration attestant que les informations de la
notification sont exactes et, sous peine de parjure, que le plaignant est autorisé à agir au nom du
propriétaire d’un droit exclusif qui est prétendument violé. Notez que SPORT LOVE ne répondra pas aux
plaintes qui ne satisfont pas ces exigences. Si SPORT LOVE détermine que le contenu censé violer votre
droit d’auteur ou de marque ne justifie pas son retrait, SPORT LOVE retirera le contenu uniquement sur
ordonnance d’un tribunal déclarant illégal(le) le contenu ou l’utilisation du contenu.

Si vous estimez de bonne foi qu’un avis de violation du droit d’auteur a été déposé à tort contre vous, le
DMCA vous permet de nous envoyer un contre-avis. Les contre-avis doivent inclure les informations
suivantes : (a) votre nom, adresse et numéro de téléphone ; (b) la source du contenu qui a été supprimé ;
(c) une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous estimez de bonne foi que le contenu a été
supprimé par erreur ; (d) une déclaration attestant que vous consentez à la juridiction du tribunal de
district fédéral pour le district judiciaire dans lequel se situe votre adresse ; ou, si votre adresse se trouve
en dehors des États-Unis, pour tout district judiciaire dans lequel SPORT LOVE peut se trouver, et que
vous accepterez la signification de la personne qui a déposé la plainte originale ; et (e) une signature
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L’Albu, 17 Avenue Albert II
98000 MONACO

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TYPE OU CARACTÈRE BASÉ SUR OU RÉSULTANT D’UN QUELCONQUE CONTENU SUR LES
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CES CONDITIONS NE DÉPASSERA PAS AU MAXIMUM (a) CINQUANTE EUROS (50 €) OU (b)
LE MONTANT DES FRAIS PAYÉS PAR VOUS-MÊME À SPORT LOVE DANS LES 12 MOIS
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NÉGLIGENCE, ET LES PRÉSENTES CONDITIONS N’ONT PAS D’EFFET SUR CES RECOURS
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Indemnité

Vous acceptez d’indemniser SPORT LOVE et ses filiales, affiliés, agents, représentants, employés,
partenaires et concédants de licence et de les dégager de toute responsabilité concernant toute plainte ou
demande, notamment les frais raisonnables d’avocat, émanant de tiers en raison de ou découlant du
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l’indemnisation ci-dessus si les lois de votre pays de résidence, applicables en raison de votre utilisation
de nos Services, ne le permettent pas.

Règlement des litiges

Arbitrage

Les parties s’efforceront de régler tout litige, question ou désaccord directement par des négociations de
bonne foi, ce qui sera une condition préalable pour que l’une ou l’autre des parties demande un procès ou
un arbitrage. Excepté pour les litiges liés à la propriété intellectuelle de SPORT LOVE (telle que les
marques, appellations commerciales, noms de domaine, secrets commerciaux, droits d’auteur et brevets)
ou si vous contestez cet accord d’arbitrage, toutes les plaintes en lien avec le présent Contrat et votre
utilisation des Services seront finalement réglées par un arbitrage contraignant administré par JAMS
conformément à ses dispositions et procédures pour les litiges liés aux consommateurs, à l’exclusion de
toute règle ou procédure régissant ou permettant les actions collectives. L’arbitre, et non un tribunal ou
une agence, aura l’autorité exclusive de résoudre tous les litiges en lien avec le présent Contrat, y
compris, sans s’y limiter, toute plainte selon laquelle tout ou partie du présent Contrat serait nul ou
annulable. L’arbitre sera habilité à accorder toute réparation qui serait applicable dans un tribunal ; sous
réserve, cependant, que l’arbitre n’aura pas l’autorité d’accorder des indemnités, recours ou primes en
conflit avec le présent Contrat. La décision arbitrale sera contraignante pour les parties et peut être validée
sous forme de jugement par tout tribunal de juridiction compétente. Dans la mesure où les frais
d’arbitrage dépassent les coûts de poursuites judiciaires, SPORT LOVE paiera les coûts supplémentaires.
Par les présentes, SPORT LOVE et vous-même renoncez expressément à un procès devant jury. Vous
acceptez également de ne pas participer à des plaintes présentées à titre de procureur général ou
représentant, ou à des plaintes consolidées impliquant le compte d’une autre personne, si SPORT LOVE
est partie à la procédure. Cette disposition sur la résolution des litiges sera régie par la loi fédérale sur
l’arbitrage. Cette disposition ne s’applique pas aux utilisateurs résidant dans l’Union européenne.

Les parties comprennent que, en l’absence de cette disposition obligatoire, elles seraient en droit
d’intenter des poursuites devant un tribunal et de bénéficier d’un procès devant jury. Elles comprennent
en outre que, dans certains cas, les coûts de l’arbitrage pourraient dépasser les coûts des poursuites et que
le droit à la découverte peut être plus limité en arbitrage qu’en justice.

Renonciation au recours collectif

Les parties conviennent en outre que tout arbitrage ne sera effectué qu’à titre individuel et non en tant que
recours collectif ou autre action représentative. Si un tribunal ou un arbitre détermine que la renonciation
au recours collectif énoncée dans la présente rubrique est nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce
soit, ou qu’un arbitrage peut être effectué sur une base collective, la disposition d’arbitrage énoncée ci-
dessus sera réputée nulle et non avenue dans son intégralité et les parties seront considérées comme
n’ayant pas convenu d’arbitrer les litiges.

Exception – Litiges de réclamations à la Cour des petites créances

Nonobstant la décision des parties de résoudre tous les litiges par arbitrage, l’une des parties peut
également demander réparation devant un tribunal des petites créances pour des litiges ou plaintes qui
relèvent de la compétence de ce tribunal.

Droit de désengagement de trente jours

Vous avez le droit de vous désengager et de ne pas être lié par les dispositions concernant l’arbitrage et
l’exclusion des actions collectives, stipulées dans la présente section, en envoyant une notification écrite
de votre décision de vous désengager à l’adresse suivante : SPORT LOVE THE BISNESS OFFICE
L’Albu 17 Avenue Alber II 98000 MONACO. La notification doit être envoyée dans les 30 jours suivant
votre inscription pour utiliser les Services ; autrement, vous serez obligé de recourir à l’arbitrage en cas de
litige, conformément aux présentes conditions. Si vous vous désengagez de ces dispositions relatives à
l’arbitrage, SPORT LOVE ne sera pas non plus lié par ces dispositions. De plus, si vous décidez de vous
désengager de ces dispositions sur l’arbitrage, SPORT LOVE pourra résilier votre utilisation des Services.

Délai limite pour les plaintes

Vous convenez que toute revendication que vous pourriez avoir dans le cadre de votre relation avec
SPORT LOVE et les présentes conditions doit être déposée dans un délai d’un an après que soit survenue
la cause de cette revendication ; autrement votre plainte sera définitivement rejetée. Cette disposition ne
s’applique pas si vous êtes basés dans l’Union européenne, auquel cas les délais seront déterminés
conformément à la loi applicable pour les utilisateurs européens mentionnée ci-dessous.

Choix de la loi applicable et de la juridiction compétente

Toute action liée aux Conditions, au Contenu, aux Services et à votre relation avec SPORT LOVE sera
régie par les lois de MONACO.

Si vous êtes un utilisateur basé dans l’Union européenne, la loi irlandaise s’appliquera aux présentes
Conditions, et les tribunaux irlandais auront la compétence exclusive pour connaître les différends
survenant en rapport avec les présentes Conditions. En dépit de cela, les lois locales de votre État-membre
de l’Union européenne peuvent vous permettre d’engager une action en justice contre Sport love dans
votre État-membre et d’invoquer certaines lois locales contre Sport love.

Résiliation

Vous convenez que SPORT LOVE peut, dans certaines circonstances graves et sans préavis, suspendre ou
résilier immédiatement votre compte et/ou votre accès aux Services. Le motif d’une telle suspension ou
résiliation pourra inclure, sans s’y limiter, (a) des violations des conditions ou d’autres accords, politiques
ou directives incorporés, (b) des demandes par les autorités d’application de la loi ou d’autres organismes
gouvernementaux, (c) une demande de votre part (suppression de compte de votre propre initiative), (d)
une interruption ou modification majeure des Services (ou d’une partie de ceux-ci), (e) des problèmes
techniques ou de sécurité inattendus, (f) des périodes d’inactivité prolongées et/ou (g) le non-paiement
des frais que vous devez payer dans le cadre des Services. La résiliation de votre compte peut inclure (x)
la suppression de l’accès à toutes les offres contenues dans les Services, (y) la suppression des
informations, fichiers et contenus associés à votre compte, et (z) l’interdiction de tout usage ultérieur des
Services. De plus, vous convenez que toute suspension ou résiliation justifiée se fera à la seule discrétion
de SPORT LOVE et que SPORT LOVE ne sera pas tenu responsable envers vous ou tout autre tiers de la
suspension ou résiliation de votre compte ou de votre accès aux Services. Les sections suivantes
survivront à la résiliation de votre compte et/ou des Conditions : Contenu et conduite, Clubs, Droits de
propriété, Vos commentaires, Exclusion de garantie, Indemnité, Choix de la loi applicable et de la
juridiction compétente, et Généralités.

Généralités

Vous convenez qu’aucune relation de co-entreprise, de partenariat, de contrôle conjoint, d’emploi ou de
mandat n’existe entre SPORT LOVE et vous-même en conséquence des conditions ou de votre utilisation
des Services. Les conditions constituent l’intégralité du contrat entre SPORT LOVE et vous-même en ce
qui concerne votre utilisation des Services. Le manquement de SPORT LOVE d’exercer ou de faire
appliquer un droit ou une disposition des conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à
cette disposition. Si l’une quelconque des dispositions prévues dans les conditions est jugée non valide
par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que la cour devra s’efforcer de donner effet
aux intentions des parties telles que reflétées dans la disposition, et que les autres dispositions des
conditions resteront pleinement en vigueur. Vous ne pouvez pas céder, déléguer ou autrement transférer
votre compte ou vos obligations selon les présentes conditions sans le consentement préalable écrit de
SPORT LOVE. SPORT LOVE n’a pas le droit, à sa seule discrétion, de transférer ou céder tout ou partie
de ses droits selon ces conditions et aura le droit de déléguer ou d’utiliser des sous-traitants tiers pour
s’acquitter de ses obligations aux termes des présentes et en relation avec les Services. Les notifications
de SPORT LOVE par courrier électronique, courrier postal ou les notifications, publications ou liens sur
les Services constitueront des notifications acceptables en vertu des conditions. Une version imprimée des
conditions et de toute notification fournie sous forme électronique sera admissible dans les procédures
judiciaires ou administratives basées sur les conditions ou en lien avec celles-ci, dans la même mesure et
sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et enregistrements commerciaux générés à
l’origine et conservés sous forme imprimée. Les titres et en-têtes des sections dans les conditions sont
fournis pour des raisons de commodité uniquement et n’ont aucun effet légal ou contractuel. Tous les
droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés.

Modification des Conditions et Services

Certaines dispositions des conditions peuvent être complétées ou remplacées par des avis légaux
expressément désignés ou des conditions situées sur des pages particulières des Services. SPORT LOVE
se réserve le droit de mettre à jour les conditions à tout moment et pour quelque motif que ce soit à son
entière discrétion. SPORT LOVE vous avertira de toute modification importante apportée aux conditions,
à un service ou à toute autre fonction des Services. En continuant à accéder ou à utiliser les Services après
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